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COVID-19 les mesures d'urgence pour sauver les entreprises

Face à l’ampleur de la crise le gou­ver­ne­ment a pris un cer­tain nombre de mesures d’urgence en vue de ten­ter de sau­ver les entre­prises.

Pour cela, 4 grands axes :

  • Le déca­lage des charges
  • La réduc­tion des charges
  • Le finan­ce­ment
  • L’aide directe

I – DÉCALAGE DES CHARGES

1. Impôt

Les entre­prises ont la pos­si­bi­li­té de deman­der à déca­ler les échéances d’impôts (sauf la TVA et le pré­lè­ve­ment à la source).

Pour les impôts, comme la CFE et la taxe fon­cière, qui font l’objet de pré­lè­ve­ments men­suels, la sus­pen­sion des pré­lè­ve­ments peut être deman­dée.

2. Charges sociales / Régime général des salariés

Les charges sociales peuvent être déca­lées (URSSAF).

Pour les retraites et la pré­voyance il faut voir direc­te­ment avec les caisses, mais la plu­part acceptent de déca­ler.

3. Charges sociales / Régime des indépendants

L’URSSAF des indé­pen­dants a com­mu­ni­qué sur le fait que les échéances du mois de Mars 2020 ne seront pas pré­le­vées et éche­lon­nées sur les échéances d’avril à décembre 2020. Cette dis­po­si­tion devrait être recon­duite si la situa­tion per­dure en avril.

Caisses de retraite (CIPAV, CNBF, CAVEC, …) : la plu­part des caisses acceptent de sus­pendre les pré­lè­ve­ments.

Impôt sur le reve­nu : Il n’y a pas de dis­po­si­tif par­ti­cu­lier lié au COVID 19. Il est cepen­dant pos­sible de sus­pendre pour une période de trois mois les pré­lè­ve­ments d’acomptes via la pla­te­forme impot.gouv.fr / espace par­ti­cu­lier / Gérer mon pré­lè­ve­ment à la source / Gérer vos acomptes.

4. Accompagnement bancaire

Les banques accordent des reports d’échéances des prêts en cours tant en prin­ci­pal qu’en inté­rêts sur des périodes de 6 mois.

Rela­tions clients-four­nis­seurs
L’importance des mesures de sou­tien appor­tées par les pou­voirs publics et les éta­blis­se­ments ban­caires ont pour objet d’éviter des défaillances en cas­cades d’entreprises ! Il est donc essen­tiel de conti­nuer à encais­ser de vos clients les créances dûes et à hono­rer vos dettes four­nis­seurs tout comme le règle­ment de vos sala­riés.

Charges cou­rantes 
« Les fac­tures d’électricité, de gaz et les loyers seront sus­pen­dus » pour les PME selon les décla­ra­tions d’Emmanuel Macron (Pré­ci­sions à venir…).

IIRÉDUCTION DES CHARGES

1. Chômage partiel 

Réforme du dis­po­si­tif de chô­mage par­tiel afin de cou­vrir 100% des indem­ni­sa­tions ver­sées aux sala­riés (70% du brut sur une base 35 heures avec un mini­mum égal au SMIC) dans la limite de 4,5 SMIC :

  • Mise en place d’un délai de 30 jours avec effet rétro­ac­tif pour dépo­ser la demande de chô­mage par­tiel.

2. Le chômage partiel implique l’exonération des cotisations sociales salariales et patronales d’URSSAF liées au salaire

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html

3. Dégrèvement d’impôts

Il est pos­sible de for­mu­ler une demande de remise des impôts directs (IS, CFE, CVAE) en cas de dif­fi­cul­tés (TVA et PAS exclus) :

Annu­la­tion de coti­sa­tions des indé­pen­dants (SSI)
« En der­nier res­sort », il est pos­sible de deman­der une aide (prise en charge totale ou par­tielle de vos coti­sa­tions et contri­bu­tions sociales per­son­nelles dues) du SSI : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

IIIFINANCEMENT

 1. Financement BPI

La BPI vient de publier un plan de sou­tien aux entre­prises de toutes tailles, pré­voyant :

  • Un prêt sans garan­tie de 10.000 € à 10.000.000 € pour les PME et plu­sieurs dizaines de mil­lions d’euros pour les ETI, avec un dif­fé­ré impor­tant de rem­bour­se­ment ;
  • Une mobi­li­sa­tion de toutes les fac­tures avec, en com­plé­ment, un cré­dit de tré­so­re­rie de 30% du volume mobi­li­sé ;
  • La sus­pen­sion des échéances de paie­ment des prêts accor­dés par BPI France à comp­ter du 16 mars ;
  • Une garan­tie à hau­teur de 90% des prêts accor­dés par les banques de l’entreprise ;
  • Une garan­tie à hau­teur de 90% de votre décou­vert ban­caire sur 12 à 18 mois, si votre banque confirme votre décou­vert.
  • https://www.bpifrance.fr/A‑la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

2. Financement bancaire 

L’Etat s’engage à garan­tir jusqu’à 300 mil­liards d’euros les prêts ban­caires aux entre­prises (pré­ci­sions à venir).

IVAIDE DIRECTE

Les tra­vailleurs indé­pen­dants (acti­vi­té prin­ci­pale) et toute entre­prise de moins de 1 mil­lion d’eu­ros de chiffre d’af­faires, sur simple décla­ra­tion, qui aura soit fer­mé sous le coup des mesures sani­taires de dis­tan­cia­tion sociale (res­tau­rants ou bars par exemple) soit subi une baisse d’au moins 70 % de son chiffre d’af­faires en mars sur un an (par rap­port au même mois de l’an­née der­nière) auront droit à une indem­ni­té men­suelle de 1 500 euros qui sera ver­sée par la Direc­tion géné­rale des finances publiques (DGFIP). « Son mon­tant pour­ra être revu à la hausse au cas par cas », a ajou­té Bru­no Le Maire, pour évi­ter une faillite (à condi­tion d’a­voir au moins un sala­rié) ou pour les han­di­ca­pés par exemple.

Carlos Rodrigues Expert-Comptable

Notre par­te­naire Car­los Rodrigues, Pré­sident du cabi­net d’expertise comp­table SEDIME vous expose ci-des­sous les prin­ci­paux chan­ge­ments atten­dus, par­ti­cu­liè­re­ment en ce qui concerne les PME. Au « cata­logue » cette année : exo­né­ra­tion de cer­taines taxes et d’autres mesures diverses pour 2020 à des­ti­na­tion des entre­prises.

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  1. JLMOOREA
    mars 26, 17:40 JLMOOREA

    Bon­jour et mer­ci pour ces conseils. Ques­tion : Ou, quel est le lien inter­net pour faire la demande directe d’aide auprès de la DGFIP ?

    Bon cou­rage à tous
    Jerome

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